Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 750
Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques relatifs à la construction d’une passerelle piétonne dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles près du secteur de la rue Bourdages et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 23 mai 2012
En vigueur le 28 juin 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques relatifs à la construction d’une passerelle piétonne dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles près du secteur de la rue Bourdages et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et décrète la libération du pouvoir d’emprunt total de ce dernier.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques relatifs à la construction d’une passerelle piétonne dans le parc linéaire de la rivière Saint‑Charles près du secteur de la rue Bourdages et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 733, est abrogé.
2.La Ville décrète la libération du pouvoir d’emprunt total du Règlement R.A.V.Q. 733.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques relatifs à la construction d’une passerelle piétonne dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles près du secteur de la rue Bourdages et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachéset décrétant la libération du pouvoir d’emprunt total de ce dernier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
